Délivrance d’une licence pour les personnes majeurs
Afin de démocratiser l’accès à la pratique sportive, la loi du 2 mars 2022 visant à supprimer l’obligation de présenter un certificat médical pour les majeurs et a confié aux commissions médicales des fédérations sportives le soin de définir les conditions dans lesquelles la présentation du certificat médical est exigée pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence.
À ce titre la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural a décidé de supprimer l’obligation de présenter un certificat médical au profit d’un questionnaire de santé adapté et spécifique à la FNSMR à compter de la saison 2023/24 (exceptés les pratiquants de disciplines à contraintes particulières, voir ci-dessous).
Le questionnaire devra être présentée à l’association lors de la prise de licence et conservée par celle-ci.
Le questionnaire de santé renseigné est strictement personnel et n’est pas à remettre au club. Les réponses apportées au questionnaire de santé par le licencié relèvent de sa responsabilité exclusive.
Délivrance d’une licence pour les personnes mineurs
Si vous êtes mineur, lors de la demande d’une licence vous devez présenter un questionnaire de santé pour les mineurs (sauf pour les pratiques à contraintes particulières (voir ci-dessus)), signée des personnes exerçant l’autorité parentale, précisant que chacune des rubriques du questionnaire de santé spécifique aux mineurs a donné lieu à une réponse négative.
Dans l’hypothèse où une des rubriques du questionnaire donnerait lieu à une réponse positive, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication de l’une ou plusieurs des disciplines concernées datant de moins de six mois devra être produit.
L’âge du sportif est considéré à la date de saisie de sa demande de licence. Ainsi, si un sportif est mineur à la date de sa demande, ce sont les règles relatives au sportif mineur qui s’appliquent même s’il devient majeur pendant la durée de validité de sa licence.